Conditions générales pour des données et services de l'IRM

1. Les données et les services de l'IRM, qu'ils soient complets ou partiels, tels qu'ils sont présentés ou sous quelque forme que ce soit, sont uniquement destinés à l'usage mentionné dans le formulaire de demande. Sauf dispositions contractuelles stipulées par écrit, les actes suivants concernant ces données, même partiellement, à titre gratuit ou non, sont expressément interdits :

  • La communication et transmission
  • La reproduction et publication
  • La distribution au public par voie des médias publics tels que la télévision, l'Internet ou le télétexte


2. Il est également strictement interdit de produire sur la base de ces données des services à valeur ajoutée.

3. L'utilisateur reconnaît que les droits de propriété intellectuelle ayant trait aux informations fournies, reviennent exclusivement à l'IRM et que le droit d'utilisation ne donnera aucunement lieu à un quelconque transfert ou cession de ceux-ci.

4. L'IRM décline toute responsabilité quant aux éventuels dommages et conséquences directs ou indirects qui pourraient survenir par suite de l'utilisation de l'information fournie. L'IRM ne pourra pas non plus être tenu responsable des conséquences de la non livraison ou de la livraison partielle des prévisions météorologiques ni de la non livraison ou de la livraison incorrecte d'un produit.

5. L'IRM est libre de modifier à tout moment les conditions reprises ci dessus, sans avertissement préalable.